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979 123 445

Active
Siren979 123 445Entrepreneur individuel Les LogesCréée le 13 septembre 2023

2599B · Fabrication d'autres articles métalliques

Documents

Fiche d'identité de 979 123 445

Dénomination
979 123 445
SIREN
979 123 445
SIRET (siège)
979 123 445 00020
N° TVA intracommunautaire
FR51979123445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 123 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2599B - Fabrication d'autres articles métalliques
Date de création
13 septembre 2023
Siège social
Les Loges
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 979 123 445

assemblage de métaux avec soudure pour confectionner divers supports, pièces

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 979 123 445

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 979 123 445

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Les LogesSiègeActif

    979 123 445 00020 · ouvert le 02 septembre 2023 · NAF 2599B

  • GervilleFermé

    979 123 445 00012 · ouvert le 02 septembre 2023 · NAF 2599B

Documents juridiques de 979 123 445

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 979 123 445

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 979 123 445. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 979 123 445 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 979 123 445

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2023