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979 247 806

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Siren979 247 806Entrepreneur individuel Saint-Hilaire-de-BriouzeCréée le 18 janvier 2024

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 979 247 806

Dénomination
979 247 806
SIREN
979 247 806
SIRET (siège)
979 247 806 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72979247806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 247 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
18 janvier 2024
Siège social
Saint-Hilaire-de-Briouze
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 979 247 806

réalisation et création de vêtements et accessoires au crochet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 979 247 806

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 979 247 806

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Hilaire-de-BriouzeSiègeActif

    979 247 806 00016 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 979 247 806

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 979 247 806

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 979 247 806. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 979 247 806 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 979 247 806

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2024

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