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979 262 276

Active
Siren979 262 276Entrepreneur individuel Sainte-MarieCréée le 25 janvier 2024

7420Z · Activités photographiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 979 262 276

Dénomination
979 262 276
SIREN
979 262 276
SIRET (siège)
979 262 276 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26979262276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 262 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7420Z - Activités photographiques
Date de création
25 janvier 2024
Siège social
Sainte-Marie
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 979 262 276

Photographie de portraits , évènements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 979 262 276

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 979 262 276

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sainte-MarieSiègeActif

    979 262 276 00012 · ouvert le 06 septembre 2023 · NAF 7420Z

Documents juridiques de 979 262 276

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 979 262 276

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 979 262 276. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 979 262 276 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 979 262 276

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2024

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