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979 446 838

Active
Siren979 446 838Entrepreneur individuel FonsorbesCréée le 06 novembre 20231

3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 979 446 838

Dénomination
979 446 838
SIREN
979 446 838
SIRET (siège)
979 446 838 00026
N° TVA intracommunautaire
FR36979446838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 446 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Date de création
06 novembre 2023
Effectif
1
Siège social
Fonsorbes
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 979 446 838

47.91B vente a distance sur catalogue specialisé (vente de hijabs, vêtements modestes, accessoires de modes et bijoux fantaisies en acier inoxydable ou métaux non précieux, de brumes, parfums, coffrets cadeaux).

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Dirigeants et représentants de 979 446 838

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 979 446 838

2 établissements, dont 1 en activité.

  • FonsorbesSiègeActif

    979 446 838 00026 · ouvert le 06 octobre 2023 · NAF 3213Z

  • TournefeuilleFermé

    979 446 838 00018 · ouvert le 06 octobre 2023 · NAF 3213Z

Conformité de 979 446 838

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 979 446 838. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 979 446 838 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 979 446 838 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 979 446 838

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-06

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2023

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