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979 744 489

Active
Siren979 744 489Entrepreneur individuel Recologne-lès-Rioz

8130Z · Services d'aménagement paysager

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 979 744 489

Dénomination
979 744 489
SIREN
979 744 489
SIRET (siège)
979 744 489 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07979744489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 744 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
-
Siège social
Recologne-lès-Rioz
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 979 744 489

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Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 979 744 489

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 979 744 489

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Recologne-lès-RiozSiègeActif

    979 744 489 00019 · ouvert le 21 septembre 2023 · NAF 8130Z

Documents juridiques de 979 744 489

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Conformité de 979 744 489

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 979 744 489. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 979 744 489 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 979 744 489

Aucune annonce BODACC trouvée.

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