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979 855 244

Active
Siren979 855 244Entrepreneur individuel Rezé

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 979 855 244

Dénomination
979 855 244
SIREN
979 855 244
SIRET (siège)
979 855 244 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47979855244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 855 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
-
Siège social
Rezé
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 979 855 244

cession de quote-part de brevet et exploitation de brevet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 979 855 244

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 979 855 244

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RezéSiègeActif

    979 855 244 00013 · ouvert le 10 juillet 2023 · NAF 7740Z

Conformité de 979 855 244

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 979 855 244. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 979 855 244 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 979 855 244

Aucune annonce BODACC trouvée.

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