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979 887 163

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Siren979 887 163Entrepreneur individuel Saint-Julien-de-ConcellesCréée le 03 décembre 2024

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 979 887 163

Dénomination
979 887 163
SIREN
979 887 163
SIRET (siège)
979 887 163 00033
N° TVA intracommunautaire
FR65979887163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 887 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
03 décembre 2024
Siège social
Saint-Julien-de-Concelles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 979 887 163

Vente de vêtement modifié et marque déposer rajouté sur les vetements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 979 887 163

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 979 887 163

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Julien-de-ConcellesSiègeActif

    979 887 163 00033 · ouvert le 06 novembre 2024 · NAF 4771Z

Documents juridiques de 979 887 163

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 novembre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 05 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 979 887 163

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 979 887 163. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 979 887 163 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 979 887 163

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2024

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