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979 903 085

Active
Siren979 903 085Entrepreneur individuel Villars-sous-DampjouxCréée le 27 septembre 2023

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 979 903 085

Dénomination
979 903 085
SIREN
979 903 085
SIRET (siège)
979 903 085 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10979903085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 903 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
27 septembre 2023
Siège social
Villars-sous-Dampjoux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 979 903 085

vente au domicile des clients et en foire de produits d'entretien de la maison, du linge et du corps.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 979 903 085

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 979 903 085

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Villars-sous-DampjouxSiègeActif

    979 903 085 00012 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4799A

Documents juridiques de 979 903 085

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Conformité de 979 903 085

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 979 903 085. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 979 903 085 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 979 903 085

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-27 · Début d'activité : 2023-10-01

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2023

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