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979 993 805

Active
Siren979 993 805Entrepreneur individuel Apatou

8130Z · Services d'aménagement paysager

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 979 993 805

Dénomination
979 993 805
SIREN
979 993 805
SIRET (siège)
979 993 805 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85979993805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 993 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
-
Siège social
Apatou
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 979 993 805

Petit entretien de débroussaillage, des espaces verts, petits élagages

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 979 993 805

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 979 993 805

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ApatouSiègeActif

    979 993 805 00014 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 8130Z

Documents juridiques de 979 993 805

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Conformité de 979 993 805

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 979 993 805. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 979 993 805 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 979 993 805

Aucune annonce BODACC trouvée.

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