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97PATES

Active
Siren849 607 346SARL97419 LA POSSESSIONCréée le 01 avril 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

97PATES est une SARL immatriculée le 1er avril 2019 sous le numéro SIREN 849 607 346. Elle est domiciliée 74 rue Jean Hinglo, 97419 La Possession. Son activité principale relève du code NAF 1073Z. La direction est assurée par JEAN-YVES MAURICE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de 97PATES

Dénomination
97PATES
SIREN
849 607 346
SIRET (siège)
849 607 346 00020
N° TVA intracommunautaire
FR95849607346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 607 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1073Z
Date de création
01 avril 2019
Siège social
74 RUE JEAN HINGLO, 97419, LA POSSESSION
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 97PATES

- Fabrication et commercialisation de pâtes ménagères et alimentaires, - Fabrication, commercialisation et importation de tous produits ou matières, alimentaires ou non, en rapport ou dérivés de la pâtisserie et plus généralement de l'alimentation humaine.

Finances de 97PATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 97PATES

JM

JEAN-YVES MAURICE

Gérant

Depuis la création (01 avril 2019) · 7 ans

Établissements de 97PATES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97419 LA POSSESSIONSiègeActif

    849 607 346 00020 · ouvert le 09 mai 2019 · NAF 1073Z

  • 37000 TOURSFermé

    849 607 346 00012 · ouvert le 28 mars 2019 · NAF 1073Z

Documents juridiques de 97PATES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de 97PATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 97PATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 97PATES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 97PATES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2023. Clôturée le 11 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2024 · publié le 04 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2023 · publié le 28 avril 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2023, désignant liquidateur Selarl Hirou Prise en la Personne de Maître Laurent Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 97PATES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 97PATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 97PATES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-09-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2023, désignant liquidateur Selarl Hirou Prise en la Personne de Maître Laurent Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2019

Questions fréquentes sur 97PATES

Quel est le numéro SIREN de 97PATES ?

Le numéro SIREN de 97PATES est 849 607 346. Le SIRET de son siège social est 849 607 346 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95849607346.

Qui dirige 97PATES ?

97PATES est dirigée par JEAN-YVES MAURICE, gérant.

Où se situe le siège social de 97PATES ?

Le siège social de 97PATES est situé 74 rue Jean Hinglo, 97419 La Possession.

97PATES est-elle toujours en activité ?

Oui, 97PATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

97PATES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 97PATES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.

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