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980 003 917

Active
Siren980 003 917Entrepreneur individuel La Sure en ChartreuseCréée le 30 novembre 2023

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 980 003 917

Dénomination
980 003 917
SIREN
980 003 917
SIRET (siège)
980 003 917 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60980003917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 003 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
30 novembre 2023
Siège social
La Sure en Chartreuse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 980 003 917

atelier de réparation et de retouche de vêtements et accessoires

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Dirigeants et représentants de 980 003 917

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 980 003 917

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Sure en ChartreuseSiègeActif

    980 003 917 00013 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 1419Z

Conformité de 980 003 917

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 980 003 917. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 980 003 917 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 980 003 917

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2023

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