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980 048 417

Active
Siren980 048 417Entrepreneur individuel Saint-Genis-Pouilly

8899B · Action sociale sans hébergement n.c.a.

Fiche d'identité de 980 048 417

Dénomination
980 048 417
SIREN
980 048 417
SIRET (siège)
980 048 417 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88980048417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 048 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Date de création
-
Siège social
Saint-Genis-Pouilly
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 980 048 417

Consultant en programme de renforcement des capacités en droit des migrations, droit des réfugiés et droit international humanitaire

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Dirigeants et représentants de 980 048 417

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 980 048 417

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Genis-PouillySiègeActif

    980 048 417 00011 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 8899B

Conformité de 980 048 417

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 980 048 417. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 980 048 417 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 980 048 417

Aucune annonce BODACC trouvée.

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