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980 081 632

Active
Siren980 081 632Entrepreneur individuel Mirepoix1

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 980 081 632

Dénomination
980 081 632
SIREN
980 081 632
SIRET (siège)
980 081 632 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17980081632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 081 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
-
Effectif
1
Siège social
Mirepoix
Établissements
1
Statut
Active

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Objet social de 980 081 632

Location avec operateur de materiel de construction et agricole

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Dirigeants et représentants de 980 081 632

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 980 081 632

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MirepoixSiègeActif

    980 081 632 00013 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4312A

Conformité de 980 081 632

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 980 081 632. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 980 081 632 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 980 081 632 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 980 081 632

Aucune annonce BODACC trouvée.

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