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980 277 909

Active
Siren980 277 909Entrepreneur individuel Saint-Étienne

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Documents

Fiche d'identité de 980 277 909

Dénomination
980 277 909
SIREN
980 277 909
SIRET (siège)
980 277 909 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58980277909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 277 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
-
Siège social
Saint-Étienne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 980 277 909

Service administratif divers pour le compte de tiers

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Dirigeants et représentants de 980 277 909

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 980 277 909

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-ÉtienneSiègeActif

    980 277 909 00019 · ouvert le 14 septembre 2023 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 980 277 909

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 octobre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 980 277 909

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 980 277 909. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 980 277 909 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 980 277 909

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création