980 466 429
Active1071D · Pâtisserie
Fiche d'identité de 980 466 429
INSEE- Dénomination
- 980 466 429
- SIREN
- 980 466 429
- SIRET (siège)
- 980 466 429 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11980466429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 466 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071D - Pâtisserie
- Date de création
- -
- Siège social
- Perpignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 980 466 429
PATISSERIE DESIGN
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Dirigeants et représentants de 980 466 429
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 980 466 429
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- PerpignanSiègeActif
980 466 429 00019 · ouvert le 16 octobre 2023 · NAF 1071D
Conformité de 980 466 429
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 980 466 429. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 980 466 429 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 980 466 429
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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