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980 482 244

Active
Siren980 482 244Entrepreneur individuel Dompierre-sur-ChalaronneCréée le 28 novembre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 980 482 244

Dénomination
980 482 244
SIREN
980 482 244
SIRET (siège)
980 482 244 00020
N° TVA intracommunautaire
FR23980482244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 482 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9602A
Date de création
28 novembre 2023
Siège social
Dompierre-sur-Chalaronne
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 980 482 244

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Finances de 980 482 244

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 980 482 244

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 980 482 244

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Dompierre-sur-ChalaronneSiègeActif

    980 482 244 00020 · ouvert le 09 octobre 2023 · NAF 9602A

  • Ars-sur-FormansFermé

    980 482 244 00012 · ouvert le 09 octobre 2023 · NAF 9602A

Documents juridiques de 980 482 244

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 980 482 244

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 980 482 244. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 980 482 244

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 980 482 244. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 980 482 244 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 980 482 244

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-13 · Début d'activité : 2023-10-09

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2023