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980 528 194

Active
Siren980 528 194Entrepreneur individuel Trans-en-Provence

7111Z · Activités d'architecture

Fiche d'identité de 980 528 194

Dénomination
980 528 194
SIREN
980 528 194
SIRET (siège)
980 528 194 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36980528194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 528 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
-
Siège social
Trans-en-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 980 528 194

Réalisation de plans de bâtiment : avant projet sommaires et détaillés, déclaration préalable permis de construire, conseil en urbanisme

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Dirigeants et représentants de 980 528 194

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 980 528 194

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Trans-en-ProvenceSiègeActif

    980 528 194 00015 · ouvert le 20 octobre 2023 · NAF 7111Z

Conformité de 980 528 194

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 980 528 194. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 980 528 194 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 980 528 194

Aucune annonce BODACC trouvée.

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