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980 531 016

Active
Siren980 531 016Entrepreneur individuel Bayonne

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 980 531 016

Dénomination
980 531 016
SIREN
980 531 016
SIRET (siège)
980 531 016 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63980531016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 531 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
-
Siège social
Bayonne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 980 531 016

Agent commercial automobile

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Dirigeants et représentants de 980 531 016

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 980 531 016

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BayonneSiègeActif

    980 531 016 00015 · ouvert le 05 septembre 2023 · NAF 4511Z

Conformité de 980 531 016

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 980 531 016. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 980 531 016 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 980 531 016

Aucune annonce BODACC trouvée.

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