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980 541 379

Active
Siren980 541 379Entrepreneur individuel TROUSSEYCréée le 03 novembre 20232

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Effectif
2tranche Sirene

Fiche d'identité de 980 541 379

Dénomination
980 541 379
SIREN
980 541 379
SIRET (siège)
980 541 379 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15980541379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 541 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
03 novembre 2023
Effectif
2
Siège social
TROUSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 980 541 379

Réparations mécanique automobile

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Dirigeants et représentants de 980 541 379

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 980 541 379

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TROUSSEYSiègeActif

    980 541 379 00015 · ouvert le 16 octobre 2023 · NAF 4520A

Conformité de 980 541 379

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 980 541 379. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 980 541 379 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 980 541 379 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 980 541 379

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2023