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980 880 397

Active
Siren980 880 397Entrepreneur individuel Marquillies

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 980 880 397

Dénomination
980 880 397
SIREN
980 880 397
SIRET (siège)
980 880 397 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24980880397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 880 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
Marquillies
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 980 880 397

Garde d'animaux à mon domicile ou au domicile des propriétaires.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 980 880 397

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 980 880 397

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MarquilliesSiègeActif

    980 880 397 00016 · ouvert le 04 mai 2023 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 980 880 397

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 mars 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 980 880 397

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 980 880 397. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 980 880 397 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 980 880 397

Aucune annonce BODACC trouvée.

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