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980 945 216

Active
Siren980 945 216Entrepreneur individuel Vannes

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 980 945 216

Dénomination
980 945 216
SIREN
980 945 216
SIRET (siège)
980 945 216 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93980945216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 945 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
-
Siège social
Vannes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 980 945 216

Agent général d'assurances exclusif AXA

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Dirigeants et représentants de 980 945 216

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 980 945 216

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VannesSiègeActif

    980 945 216 00011 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6622Z

Documents juridiques de 980 945 216

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 980 945 216

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 980 945 216. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 980 945 216 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 980 945 216

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-24 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

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