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980 957 260

Active
Siren980 957 260Entrepreneur individuel Monestier-de-ClermontCréée le 06 novembre 2023

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 980 957 260

Dénomination
980 957 260
SIREN
980 957 260
SIRET (siège)
980 957 260 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44980957260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 957 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
06 novembre 2023
Siège social
Monestier-de-Clermont
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 980 957 260

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Dirigeants et représentants de 980 957 260

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 980 957 260

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Monestier-de-ClermontSiègeActif

    980 957 260 00014 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 9003A

Documents juridiques de 980 957 260

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Conformité de 980 957 260

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 980 957 260. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 980 957 260 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 980 957 260

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-01

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2023

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