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980 982 037

Active
Siren980 982 037Entrepreneur individuel ColmarCréée le 16 novembre 2023

7430Z · Traduction et interprétation

Documents

Fiche d'identité de 980 982 037

Dénomination
980 982 037
SIREN
980 982 037
SIRET (siège)
980 982 037 00023
N° TVA intracommunautaire
FR73980982037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 982 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7430Z - Traduction et interprétation
Date de création
16 novembre 2023
Siège social
Colmar
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 980 982 037

Couture, retouche, reprise de vêtements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 980 982 037

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 980 982 037

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ColmarSiègeActif

    980 982 037 00023 · ouvert le 03 janvier 2026 · NAF 9529Z

  • WintzenheimFermé

    980 982 037 00015 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 7430Z

Documents juridiques de 980 982 037

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Conformité de 980 982 037

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 980 982 037. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 980 982 037 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 980 982 037

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-29 · Début d'activité : 2023-11-01

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2023