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981 023 484

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Siren981 023 484Entrepreneur individuel Valgelon-La RochetteCréée le 04 janvier 2024

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 981 023 484

Dénomination
981 023 484
SIREN
981 023 484
SIRET (siège)
981 023 484 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60981023484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 023 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
04 janvier 2024
Siège social
Valgelon-La Rochette
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 981 023 484

Pension pour animaux de compagnie

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Dirigeants et représentants de 981 023 484

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 981 023 484

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Valgelon-La RochetteSiègeActif

    981 023 484 00018 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 981 023 484

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 octobre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 28 octobre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 981 023 484

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 981 023 484. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 981 023 484 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 981 023 484

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2024