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981 380 918

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Siren981 380 918Entrepreneur individuel Labarthe-RivièreCréée le 26 décembre 2023

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Documents

Fiche d'identité de 981 380 918

Dénomination
981 380 918
SIREN
981 380 918
SIRET (siège)
981 380 918 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27981380918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 380 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
26 décembre 2023
Siège social
Labarthe-Rivière
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 981 380 918

Création de décorations florales

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Dirigeants et représentants de 981 380 918

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 981 380 918

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Labarthe-RivièreSiègeActif

    981 380 918 00012 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 4789Z

Documents juridiques de 981 380 918

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 novembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 981 380 918

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 981 380 918. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 981 380 918 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 981 380 918

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2023