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981 506 520

Active
Siren981 506 520Entrepreneur individuel Le TamponCréée le 14 novembre 2023

0123Z · Culture d'agrumes

Documents

Fiche d'identité de 981 506 520

Dénomination
981 506 520
SIREN
981 506 520
SIRET (siège)
981 506 520 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85981506520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 506 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0123Z - Culture d'agrumes
Date de création
14 novembre 2023
Siège social
Le Tampon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 981 506 520

CULTURE D'AGRUMES

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Dirigeants et représentants de 981 506 520

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 981 506 520

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le TamponSiègeActif

    981 506 520 00015 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0123Z

Documents juridiques de 981 506 520

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 981 506 520

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 981 506 520. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 981 506 520 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 981 506 520

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2023