981 730 609
Active4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Fiche d'identité de 981 730 609
INSEE- Dénomination
- 981 730 609
- SIREN
- 981 730 609
- SIRET (siège)
- 981 730 609 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45981730609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 730 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Date de création
- 21 novembre 2023
- Siège social
- Grandvillars
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 981 730 609
vente de marchandises diverses sur foire et marchés
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Dirigeants et représentants de 981 730 609
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 981 730 609
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- GrandvillarsSiègeActif
981 730 609 00014 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 4789Z
Conformité de 981 730 609
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 981 730 609. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 981 730 609 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 981 730 609
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-21 · Début d'activité : 2023-11-20
- création
Date d'effet : 21 novembre 2023
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