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981 802 994

Active
Siren981 802 994Entrepreneur individuel TramoléCréée le 18 décembre 2023

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 981 802 994

Dénomination
981 802 994
SIREN
981 802 994
SIRET (siège)
981 802 994 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17981802994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 802 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
18 décembre 2023
Siège social
Tramolé
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 981 802 994

Fabrication et vente de produits d'habillement et d'accessoires textile pour adultes et enfants à la machine à coudre.

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Dirigeants et représentants de 981 802 994

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 981 802 994

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TramoléSiègeActif

    981 802 994 00013 · ouvert le 02 décembre 2023 · NAF 1413Z

Conformité de 981 802 994

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 981 802 994. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 981 802 994 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 981 802 994

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2023

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