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981 898 703

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Siren981 898 703Entrepreneur individuel Saint-Léger-les-VignesCréée le 29 décembre 2023

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 981 898 703

Dénomination
981 898 703
SIREN
981 898 703
SIRET (siège)
981 898 703 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24981898703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 898 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
29 décembre 2023
Siège social
Saint-Léger-les-Vignes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 981 898 703

Services administratifs de bureau

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Dirigeants et représentants de 981 898 703

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 981 898 703

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Léger-les-VignesSiègeActif

    981 898 703 00013 · ouvert le 24 novembre 2023 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 981 898 703

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 novembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 981 898 703

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 981 898 703. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 981 898 703 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 981 898 703

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2023

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