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982 306 318

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Siren982 306 318Entrepreneur individuel Saint-Julien-en-GenevoisCréée le 24 janvier 2024

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 982 306 318

Dénomination
982 306 318
SIREN
982 306 318
SIRET (siège)
982 306 318 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87982306318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 306 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
24 janvier 2024
Siège social
Saint-Julien-en-Genevois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 982 306 318

Restauration rapide à emporter

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Dirigeants et représentants de 982 306 318

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 982 306 318

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Julien-en-GenevoisSiègeActif

    982 306 318 00014 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de 982 306 318

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 décembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 07 décembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 982 306 318

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 306 318. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 982 306 318 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 982 306 318

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2024

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