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982 492 084

Active
Siren982 492 084Entrepreneur individuel Bruyères-sur-OiseCréée le 07 mars 2024

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

Fiche d'identité de 982 492 084

Dénomination
982 492 084
SIREN
982 492 084
SIRET (siège)
982 492 084 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23982492084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 492 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
07 mars 2024
Siège social
Bruyères-sur-Oise
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 982 492 084

Chauffeur VTC, Professionnel mettant à disposition de sa clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur, dans des conditions fixées à l'avance entre les parties. Le chauffeur de VTC (véhicule de transport avec chauffeur) véhicule des passagers d'un point à un autre à bord de son véhicule particulier professionnel. Chauffeur privé de toutes personnes particulières ayant fixé les conditions tarifaires en amont par l'intermédiaire d'un devis détaillé signé. Chauffeur privé de personnes particulières toutes conditions réglementaires prévues en Amont de la prise en charge du client."

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Dirigeants et représentants de 982 492 084

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 982 492 084

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bruyères-sur-OiseSiègeActif

    982 492 084 00016 · ouvert le 31 décembre 2023 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 982 492 084

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 982 492 084

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 492 084. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 982 492 084 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 982 492 084

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2024