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982 521 064

Active
Siren982 521 064Entrepreneur individuel GrandvillarsCréée le 20 décembre 2023

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 982 521 064

Dénomination
982 521 064
SIREN
982 521 064
SIRET (siège)
982 521 064 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51982521064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 521 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
20 décembre 2023
Siège social
Grandvillars
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 982 521 064

ventes de marchandises diverses sur foires et marchés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 982 521 064

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 982 521 064

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GrandvillarsSiègeActif

    982 521 064 00013 · ouvert le 14 décembre 2023 · NAF 4789Z

Conformité de 982 521 064

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 521 064. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 982 521 064 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 982 521 064

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-20 · Début d'activité : 2023-12-14

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2023

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