982 531 055
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 982 531 055
INSEE- Dénomination
- 982 531 055
- SIREN
- 982 531 055
- SIRET (siège)
- 982 531 055 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51982531055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 531 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 14 décembre 2023
- Siège social
- Castelnau-le-Lez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 982 531 055
AVOCAT
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Dirigeants et représentants de 982 531 055
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 982 531 055
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Castelnau-le-LezSiègeActif
982 531 055 00019 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6910Z
Conformité de 982 531 055
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 531 055. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 982 531 055 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 982 531 055
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2023
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