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982 534 828

Active
Siren982 534 828Entrepreneur individuel MontélimarCréée le 20 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 982 534 828

Dénomination
982 534 828
SIREN
982 534 828
SIRET (siège)
982 534 828 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21982534828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 534 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1399Z
Date de création
20 décembre 2023
Siège social
Montélimar
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 982 534 828

BRODERIE SUR VETEMENTS ET ACCESSOIRES

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Finances de 982 534 828

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 982 534 828

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 982 534 828

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontélimarSiègeActif

    982 534 828 00016 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 1399Z

Documents juridiques de 982 534 828

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 982 534 828

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 982 534 828. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 982 534 828

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 534 828. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 982 534 828 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 982 534 828

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2023

Marques déposées par 982 534 828

982 534 828 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LE Basic.

    N° 5282901 · Déposée le 28 juillet 2026 · Marque figurative

    Demande publiée

    Classe 25 · valable jusqu’au 28 juillet 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

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