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982 610 206

Active
Siren982 610 206Entrepreneur individuel Paisy-CosdonCréée le 27 décembre 2023

2571Z · Fabrication de coutellerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 982 610 206

Dénomination
982 610 206
SIREN
982 610 206
SIRET (siège)
982 610 206 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48982610206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 610 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2571Z - Fabrication de coutellerie
Date de création
27 décembre 2023
Siège social
Paisy-Cosdon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 982 610 206

Fabrication de couteaux et autres objets forgés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 982 610 206

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 982 610 206

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Paisy-CosdonSiègeActif

    982 610 206 00012 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 2571Z

Documents juridiques de 982 610 206

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 décembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 982 610 206

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 610 206. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 982 610 206 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 982 610 206

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2023

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