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982 617 300

Active
Siren982 617 300Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 17 janvier 2024

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 982 617 300

Dénomination
982 617 300
SIREN
982 617 300
SIRET (siège)
982 617 300 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87982617300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 617 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
17 janvier 2024
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 982 617 300

Petite mécanique

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 982 617 300

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 982 617 300

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    982 617 300 00016 · ouvert le 11 décembre 2023 · NAF 4520A

Documents juridiques de 982 617 300

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 982 617 300

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 617 300. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 982 617 300 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 982 617 300

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2024

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