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982 638 140

Active
Siren982 638 140Entrepreneur individuel Saint-Maurice-de-GourdansCréée le 28 décembre 2023

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

Fiche d'identité de 982 638 140

Dénomination
982 638 140
SIREN
982 638 140
SIRET (siège)
982 638 140 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42982638140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 638 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
28 décembre 2023
Siège social
Saint-Maurice-de-Gourdans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 982 638 140

Conseils sur la vente et la prospection.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 982 638 140

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 982 638 140

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Maurice-de-GourdansSiègeActif

    982 638 140 00011 · ouvert le 25 décembre 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de 982 638 140

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 982 638 140

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 638 140. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 982 638 140 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 982 638 140

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-28 · Début d'activité : 2023-12-25

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2023