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982 704 637

Active
Siren982 704 637Entrepreneur individuel VandelévilleCréée le 20 décembre 2023

3511Z · Production d'électricité

Documents

Fiche d'identité de 982 704 637

Dénomination
982 704 637
SIREN
982 704 637
SIRET (siège)
982 704 637 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04982704637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 704 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
20 décembre 2023
Siège social
Vandeléville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 982 704 637

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Dirigeants et représentants de 982 704 637

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 982 704 637

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VandelévilleSiègeActif

    982 704 637 00015 · ouvert le 31 octobre 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de 982 704 637

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 982 704 637

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 704 637. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 982 704 637 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 982 704 637

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2023