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982 801 102

Active
Siren982 801 102Entrepreneur individuel Saint-Genis-LavalCréée le 26 décembre 2023

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 982 801 102

Dénomination
982 801 102
SIREN
982 801 102
SIRET (siège)
982 801 102 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48982801102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 801 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
26 décembre 2023
Siège social
Saint-Genis-Laval
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 982 801 102

Nettoyage courant de bâtiment

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 982 801 102

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 982 801 102

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Genis-LavalSiègeActif

    982 801 102 00012 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 4781Z

Documents juridiques de 982 801 102

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 982 801 102

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 801 102. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 982 801 102 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 982 801 102

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-06

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2023

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