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982 802 605

Active
Siren982 802 605Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 22 décembre 2023

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 982 802 605

Dénomination
982 802 605
SIREN
982 802 605
SIRET (siège)
982 802 605 00039
N° TVA intracommunautaire
FR95982802605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 802 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
22 décembre 2023
Siège social
Toulouse
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 982 802 605

Assistance à la conception de bâtiments et agencement

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Dirigeants et représentants de 982 802 605

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 982 802 605

3 établissements, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    982 802 605 00039 · ouvert le 28 février 2025 · NAF 7111Z

  • VillenouvelleFermé

    982 802 605 00013 · ouvert le 30 décembre 2023 · NAF 7111Z

  • ToulouseFermé

    982 802 605 00021 · ouvert le 28 février 2025 · NAF 7111Z

Conformité de 982 802 605

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 802 605. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 982 802 605 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 982 802 605

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2023

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