982 836 397
Active3250A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Fiche d'identité de 982 836 397
INSEE- Dénomination
- 982 836 397
- SIREN
- 982 836 397
- SIRET (siège)
- 982 836 397 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09982836397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 836 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Date de création
- 26 février 2024
- Siège social
- Saint-Étienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 982 836 397
Fabrication de prothèses dentaires.
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Dirigeants et représentants de 982 836 397
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 982 836 397
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Saint-ÉtienneSiègeActif
982 836 397 00017 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 3250A
Documents juridiques de 982 836 397
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 982 836 397
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 836 397. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 982 836 397 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 982 836 397
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2024
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