982 859 902
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 982 859 902
INSEE- Dénomination
- 982 859 902
- SIREN
- 982 859 902
- SIRET (siège)
- 982 859 902 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05982859902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 859 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 03 janvier 2024
- Siège social
- Cavalaire-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 982 859 902
CONSULTANTE IMMOBILIERE CODE APE 6831Z
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Dirigeants et représentants de 982 859 902
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 982 859 902
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Cavalaire-sur-MerSiègeActif
982 859 902 00016 · ouvert le 31 décembre 2023 · NAF 6831Z
Documents juridiques de 982 859 902
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 982 859 902
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 859 902. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 982 859 902 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 982 859 902
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2024
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