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982 863 623

Active
Siren982 863 623Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 26 décembre 2023

7112B · Ingénierie, études techniques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 982 863 623

Dénomination
982 863 623
SIREN
982 863 623
SIRET (siège)
982 863 623 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13982863623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 863 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
26 décembre 2023
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 982 863 623

Analyse du terrain, conception de plans architecturaux

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Dirigeants et représentants de 982 863 623

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 982 863 623

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    982 863 623 00012 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 7410Z

Conformité de 982 863 623

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 863 623. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 982 863 623 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 982 863 623

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2023

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