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982 878 407

Active
Siren982 878 407Entrepreneur individuel FrancueilCréée le 26 décembre 2023

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 982 878 407

Dénomination
982 878 407
SIREN
982 878 407
SIRET (siège)
982 878 407 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36982878407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 878 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 décembre 2023
Siège social
Francueil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 982 878 407

Location de meublé de tourisme

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Dirigeants et représentants de 982 878 407

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 982 878 407

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FrancueilSiègeActif

    982 878 407 00013 · ouvert le 21 octobre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de 982 878 407

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 décembre 2023

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 982 878 407

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 878 407. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 982 878 407 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 982 878 407

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2023