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982 919 029

Active
Siren982 919 029Entrepreneur individuel NivelleCréée le 08 janvier 2024

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents

Fiche d'identité de 982 919 029

Dénomination
982 919 029
SIREN
982 919 029
SIRET (siège)
982 919 029 00032
N° TVA intracommunautaire
FR70982919029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 919 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
08 janvier 2024
Siège social
Nivelle
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 982 919 029

Entretien des espaces verts, jardinage, petits travaux d'entretien, petits travaux de jardinage y compris le nettoyage.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 982 919 029

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 982 919 029

2 établissements, dont 1 en activité.

  • NivelleSiègeActif

    982 919 029 00032 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 8130Z

  • THUNFermé

    982 919 029 00016 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 8130Z

Documents juridiques de 982 919 029

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 27 décembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 27 décembre 2023

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 décembre 2023

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 982 919 029

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 919 029. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 982 919 029 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 982 919 029

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-28 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2024