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982 921 637

Active
Siren982 921 637Entrepreneur individuel Le Sappey-en-ChartreuseCréée le 28 décembre 2023

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 982 921 637

Dénomination
982 921 637
SIREN
982 921 637
SIRET (siège)
982 921 637 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37982921637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 921 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
28 décembre 2023
Siège social
Le Sappey-en-Chartreuse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 982 921 637

Exercice de mission d'architecture.

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Dirigeants et représentants de 982 921 637

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 982 921 637

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le Sappey-en-ChartreuseSiègeActif

    982 921 637 00012 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 7111Z

Conformité de 982 921 637

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 921 637. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 982 921 637 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 982 921 637

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2023

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