982 932 469
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 982 932 469
INSEE- Dénomination
- 982 932 469
- SIREN
- 982 932 469
- SIRET (siège)
- 982 932 469 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR38982932469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 932 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 décembre 2023
- Siège social
- Versailles
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 982 932 469
Loueur meublé professionnel au titre du code de la Sécurité sociale (recette dépassant 23 000€) et location meublé non professionnel au titre du CGI (recette dépassant 23 000€ et ces recettes n'excèdent pas les revenus du foyer fiscal soumis à l'impôt sur le revenu).
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Dirigeants et représentants de 982 932 469
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 982 932 469
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- VersaillesSiègeActif
982 932 469 00025 · ouvert le 08 novembre 2023 · NAF 6820A
- VersaillesFermé
982 932 469 00017 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A
Conformité de 982 932 469
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 932 469. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 982 932 469 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 982 932 469
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2023
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