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982 983 165

Active
Siren982 983 165Entrepreneur individuel VILLARD BONNOTCréée le 05 janvier 2024

1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 982 983 165

Dénomination
982 983 165
SIREN
982 983 165
SIRET (siège)
982 983 165 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30982983165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 983 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Date de création
05 janvier 2024
Siège social
VILLARD BONNOT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 982 983 165

Fabrication d'articles en matière textile

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 982 983 165

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 982 983 165

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VILLARD BONNOTSiègeActif

    982 983 165 00019 · ouvert le 08 décembre 2023 · NAF 1392Z

Documents juridiques de 982 983 165

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 982 983 165

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 983 165. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 982 983 165 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 982 983 165

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2024

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