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982 997 322

Active
Siren982 997 322Entrepreneur individuel Saint-Jean-de-RivesCréée le 02 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 982 997 322

Dénomination
982 997 322
SIREN
982 997 322
SIRET (siège)
982 997 322 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15982997322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 997 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
02 janvier 2024
Siège social
Saint-Jean-de-Rives
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 982 997 322

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Finances de 982 997 322

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 982 997 322

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 982 997 322

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Jean-de-RivesSiègeActif

    982 997 322 00010 · ouvert le 10 décembre 2023 · NAF 4799A

Documents juridiques de 982 997 322

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Comptes annuels de 982 997 322

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 982 997 322. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 982 997 322

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 997 322. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 982 997 322 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 982 997 322

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2024

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