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983 010 190

Active
Siren983 010 190Entrepreneur individuel Bourgoin-JallieuCréée le 25 janvier 2024

9524Z · Réparation de meubles et d'équipements du foyer

Documents

Fiche d'identité de 983 010 190

Dénomination
983 010 190
SIREN
983 010 190
SIRET (siège)
983 010 190 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13983010190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 010 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9524Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyer
Date de création
25 janvier 2024
Siège social
Bourgoin-Jallieu
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 010 190

Réparation et restauration de meubles

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Dirigeants et représentants de 983 010 190

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 010 190

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bourgoin-JallieuSiègeActif

    983 010 190 00012 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 9524Z

Documents juridiques de 983 010 190

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 983 010 190

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 010 190. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 010 190 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 010 190

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2024